Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de 242GRAPHICS et du Client de produits présentés par 242GRAPHICS sur son site www.242graphics.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société 242GRAPHICS, Siret : 524 134 897 00015 (ci-après « 242GRAPHICS ») et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée auprès de 242GRAPHICS entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par 242GRAPHICS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 242GRAPHICS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de 242GRAPHICS ne pourra être engagée.
Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes de celles restituées sur les documents imprimés.
Les images de produits proposés sur le site sont les plus réelles que possibles. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises par 242GRAPHICS, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée.

3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 242GRAPHICS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 242GRAPHICS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 - Délais & Livraison
Nos délais moyens : Délais moyen hors période de fermeture et maintenance du matériel de production.

-Délais réponse e-mail et de traitement d'une nouvelle commande: 2 à 10 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
-Délais création maquette : 2 à 10 jours ouvrés après réception des informations nécéssaires à la création.
-Délais fabrication : 2 à 10 jours ouvrés après validation de la maquette proposée par e-mail.

Dès que votre colis est prêt à partir, son n° de suivi s'affiche sur votre commande rubrique ‘mon compte’. 
Son suivi sur le site Colissimo ou de Laposte en fonction des articles sera possible. Le délai de livraison est de 1 à 14 jours ouvrés en fonction du service selectionné.
En cas d'absence, vous devez vous présenter au bureau de Poste local avec une pièce d'identité et l'avis de passage que le facteur vous aura déposé dans la boîte aux lettres.

En cas d'erreur d'adresse et que l'expédition est de retour dans nos locaux, une nouvelle expédition sera possible après une refacturation des frais d'expédition / emballage.

5 - Rétractation et annulation.
S’agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n’est possible après confirmation de votre commande pour la fabrication. Si uniquement une maquette à été réalisée sans phase de production, 30% de la somme totale de votre commande sera due.

6 - Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 242GRAPHICS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par  virement bancaire, chèque ou carte bancaire selon votre choix..

8 - Litiges
En cas de litiges, seul le tribunal de Bordeaux sera habilité. Le présent contrat est soumis au droit français. 242GRAPHICS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 242GRAPHICS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9 - Reproduction et droits d’auteur
242GRAPHICS décline toute responsabilité sur les demandes de reproductions de logos protégés par copyright. L'utilisation d'un logo suppose que son propriétaire vous y autorise, et leur utilisation sans autorisation est sous votre entière responsabilité. Vous êtes garants que les modèles, logos que vous nous fournirez, ou que vous nous demanderez d'exploiter sur votre produit ne violeront pas la loi applicable. Vous reconnaissez être au courant de la loi applicable et disposez de toutes les autorisations nécessaires pour la reproduction, l'utilisation de quelconque design ou logo qui sera demandé à 242GRAPHICS.

Si une violation de la loi applicable est commise avec votre produit, le Client est entièrement responsable des informations fournies et s'engage à indemniser 242GRAPHICS de toutes les réclamations qui leur seront faites suite à cette violation, qu'elle soit violation de droit d'auteur, du nom de marque, de marque, de personnalité ou toute autre loi applicable. Cela inclut également les coûts nécessaires à notre défense juridique. 

Cependant, nous refuserons l'utilisation des logos KTM, HUSQVARNA, GASGAS et REDBULL, sur quelconque support, suite à une décision de leur part.

De plus, les logos personnels ou logo non disponible dans notre logothèque devront nous êtres fournis au format vectoriel.

Les logos 242GRAPHICS font office de signature sur l'intégralité de nos articles. Aucun produit ne sera vendu sans au minimum 1 logo visibile par face. Cas contraire ou exceptionnel, 242GRAPHICS se réserve le droit d'annuler la vente ou de facturer la non présence du logo 242GRAPHICS.

Les logos proposés sur le site sont des exemples, si vous êtes propriétaire d'un logo présent sur ce site, et que vous souhaitez qu'il n'apparaisse plus, envoyez nous un mail à info@242graphics.fr, nous le retirerons dans les plus brefs délais.

Toute reproduction totale ou partielle sur quelque support que ce soit ou utilisation du contenu de nos maquettes de présentation envoyé par e-mail est interdite sauf autorisation préalable et expresse de 242GRAPHICS.

Le client accepte que 242GRAPHICS puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat de vente. Le client accepte que 242GRAPHICS photographie l’objet de son travail, et puisse exposer les photographies sans réserve aucune sur tout moyen de communication de son choix.

10 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 242GRAPHICS. De plus, 242GRAPHICS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.